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Note d’information du Comité Guillaume Tell du 13.06.07
1) Un lobbying efficace
Après plusieurs mois d’un intense lobbying à Bruxelles, Strasbourg, Paris et dans quelques autres capitales européennes, le Comité Guillaume Tell et la FACE peuvent savourer une première victoire qui est d’autant plus importante que nous revenons de très loin.
Lors du vote des amendements de la Commission LIBE, qui a eu lieu lundi 10 juin 2007, la quasi-totalité des amendements de Madame Kallenbach, qui pouvaient remettre en cause l’existence des 4 catégories d’armes, a été repoussé par une majorité de parlementaires européens.
Les amendements de compromis qui ont été adoptés vont tous dans le sens du maintien des 4 catégories d’armes avec des clarifications légitimes concernant la traçabilité des armes et de leur propriétaire et la limitation de la vente à ceux qui peuvent justifier d’une licence de tir ou d’un permis de chasser, ce qui est déjà le cas dans la législation française.
Les parlementaires sont allés plus loin en souhaitant que la Carte Européenne d’armes à feu soit le seul document qui soit exigé lors des déplacements sans que les États membres puissent rajouter des documents supplémentaires d’enregistrement ou le paiement d’une taxe.
L’âge minimum pour l’achat d’une arme de catégorie B est de 18 ans avec une exception pour la chasse. D’autres votes méritent une analyse complémentaire en raison de quelques contradictions, qui devront être corrigées lors du prochain vote en Commission IMCO le 26 juin prochain.
Le lobbying initié depuis de longs mois par la FACE et le Comité Guillaume Tell avec l’engagement permanent de la Fédération Nationale des Chasseurs, de la Chambre Syndicale des Armuriers et du Syndicat des Fabricants et Distributeurs d’Armes vient de porter ses fruits.
La position claire du Gouvernement français, en phase avec la Commission Européenne nous a beaucoup aidés dans cette campagne d’influence, malgré le fait que la majorité des États membres soient déjà passés à 2 catégories.
C’est Nicolas Sarkozy, comme ministre de l’Intérieur qui a pris une position sans ambiguïté et qui a engagé les négociations nécessaires à Bruxelles et Strasbourg.
Il a confirmé cette position au cours de la campagne électorale présidentielle et en a informé les députés européens du groupe parlementaire PPE.
Avec conviction, le Comité Guillaume Tell a pesé de toutes ses forces pour que les divergences de stratégie sur la campagne de lobbying qui ont pu apparaître au fur et à mesure ne nuisent pas à l’objectif.
Notre détermination à trouver un compromis qui soit très favorable aux 1,3 million de chasseurs a parfois irrité, mais a finalement été suivi par l’ensemble des partenaires européens et en particulier la FACE.
Un certain nombre de parlementaires européens ont joué le jeu en mobilisant activement leurs propres réseaux, à gauche comme à droite. Cependant, nous avons pu apprécier le volontarisme de Véronique Mathieu, députée français au Parlement Européen et viceprésidente du groupe chasse, qui a mis toute son énergie pour que nous obtenions ce premier résultat.
2) Les étapes suivantes
Malgré ces premiers résultats encourageants, il est impératif de ne pas baisser la garde.
Nous ne devons pas sous-estimer les capacités de réactions de nos adversaires amateurs de contraintes nouvelles et d’un catalogue de restrictions pour les chasseurs et les tireurs sportifs.
Toutefois, il faut reconnaître que ce premier vote est une « claque » pour le rapporteur Mme Kallenbach.
La prochaine étape aura lieu le mardi 26 juin en Commission IMCO, avec le vote de nouveaux amendements.
Lors de cette Commission, nous devons mobiliser une nouvelle fois tous nos réseaux de façon à confirmer les votes de la Commission LIBE.
Même si la situation est beaucoup plus facile aujourd’hui, compte tenu des résultats positifs du premier vote, nous devons affiner notre stratégie d’influence.
Nous avons proposé et obtenu qu’une réunion de crise se tienne à la FACE le 21 juin prochain avec l’ensemble de ceux qui conduisent la stratégie de lobbying à Bruxelles, Strasbourg et dans les États Membres, de façon à faire le point sur les forces en présence et définir « qui fait quoi » pour la dernière ligne droite.
Nous sommes en train d’échapper à ce qui aurait été une très grave menace pour notre quotidien de chasseurs et de tireurs sportifs français, en raison du toilettage d’une directive européenne sur les armes à feu.
Alors que depuis 5 ans, nous avons obtenu en France une paix « royale » concernant la législation sur les armes à feu, une initiative européenne aurait pu tout remettre en cause.
Cela prouve, s’il était encore nécessaire de l’expliquer, que le lobbying est devenu l’une des armes les plus efficaces que nous devons utiliser en permanence pour se défendre contre ceux qui cherchent à « nous nuire », que ce soit en France ou en Europe.
Sur ce dossier difficile, en tant que Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell, je tiens à saluer l’engagement personnel de plusieurs personnalités françaises, qui ont vraiment « mouillé leur chemise », sur ce dossier et qui vont continuer, en particulier, Yves Gollety, président de la Chambre Syndicale des Armuriers, Dominique Billot, président du Syndicat des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Charles Henri de Ponchalon, président de la Fédération Nationale des Chasseurs, Gilbert de Turckheim, président de la Fédération Européenne des Chasseurs, Véronique Mathieu, députée européenne UMP, Guillaume Larrivé, conseiller du ministre de l’Intérieur, Chantal Jouanno, conseillère du Président de la République, Nicolas Sarkozy.
Patricia Barthillat et Thierry Coste
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